Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sacré Passionné (ci-après « le Site ») par des consommateurs, auprès de Dorian Vanderbeque, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sacré Passionné, 15 rue du Moulin Blanc, 59580 Aniche, SIRET 901 298 497 00024, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Le Site propose des articles personnalisés (mugs, textiles, accessoires) fabriqués à la demande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou de placement peuvent exister en raison de l'écran utilisé et du procédé de fabrication, sans que cela constitue un défaut.

Article 3 – Personnalisation

Le client saisit lui-même le texte de personnalisation (prénom). Il est seul responsable de son exactitude : l'article est fabriqué exactement tel que le texte a été saisi, orthographe, majuscules et accents compris. Le client garantit que le texte ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n'a pas de caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou illicite ; le Vendeur se réserve le droit de refuser et rembourser une commande dont la personnalisation ne respecterait pas ces règles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les réductions automatiques en vigueur (par exemple -10 % dès 2 articles) s'appliquent dans le panier selon les conditions affichées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, saisit la personnalisation, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide la commande et la paie. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de personnalisation non conforme à l'article 3.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Chaque article est fabriqué à la demande, en principe sous 2 à 5 jours ouvrés (davantage pour les articles brodés), puis expédié avec suivi. Le délai indicatif total est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Les zones, tarifs et délais sont détaillés sur la page Livraison. Le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans les 14 jours. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles vendus sur le Site étant tous personnalisés, ils ne peuvent pas être retournés pour un changement d'avis ou une erreur de taille.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ; pendant ce délai, le client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

En pratique, si un article arrive abîmé, présente un défaut de fabrication ou d'impression, ou ne correspond pas à la commande, le client nous contacte avec son numéro de commande et une photo : nous le remplaçons ou le remboursons, frais de livraison compris. Les conditions détaillées figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : page Contact, par e-mail à sacrepassionne.contact@gmail.com ou par téléphone au 06 20 95 38 74. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au fait du client (notamment erreur de saisie de la personnalisation ou de l'adresse), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les designs, textes et visuels proposés sur le Site sont protégés. L'achat d'un article ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des designs.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles légales.